CGV
1. Acceptation du Devis
Ce devis émis par ALSA LOGISTICS AND SERVICE est valable jusqu’à la date indiquée sur cette proposition. Toute acceptation du devis par le client après cette date sera soumise à une réévaluation des conditions, incluant les tarifs. L’acceptation du devis implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions générales.
2. Modification des Prestations
Toute modification des services initialement prévus devra faire l’objet d’un accord écrit entre le client et ALSA LOGISTICS AND SERVICE. Les ajustements de tarif résultant de ces modifications seront communiqués au client pour approbation avant la mise en œuvre des services modifiés.
3. Tarification
Les prix indiqués dans ce devis sont calculés en fonction des informations fournies par le client. Toute information erronée ou incomplète pouvant entraîner des coûts supplémentaires sera à la charge du client. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes, droits de douane, ou autres frais similaires.
4. Annulation
En cas d’annulation des services par le client après l’acceptation du devis, ALSA LOGISTICS AND SERVICE se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation, calculés en fonction du moment de l’annulation et des coûts déjà engagés.
5. Responsabilité
ALSA LOGISTICS AND SERVICE agit en tant que commissionnaire de transport, organisant le transport pour le compte du client. La responsabilité de ALSA LOGISTICS AND SERVICE est limitée à celle de mandataire, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. La société ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou retards survenus lors du transport, sauf en cas de négligence de sa part.
6. Assurance
Le devis n’inclut pas d’assurance pour les marchandises transportées, sauf si cela est expressément demandé par écrit par le client et accepté par ALSA LOGISTICS AND SERVICE. Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance appropriée pour couvrir les risques associés au transport.
7. Force Majeure
ALSA LOGISTICS AND SERVICE ne peut être tenu responsable des retards, défauts de livraison ou autres manquements dus à des circonstances échappant à son contrôle, telles que des catastrophes naturelles, grèves, conflits armés, ou autres événements de force majeure.
8. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales et le devis sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’Amiens, en France.
9. Confidentialité
ALSA LOGISTICS AND SERVICE s’engage à protéger la confidentialité des informations communiquées par le client et à les utiliser uniquement dans le cadre de l’exécution des services décrits dans le devis.